TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Slalom Design
- Acceptation de la commande
Toute commande transmise à Slalom Design est considérée comme ferme et définitive dès la réception d’un bon de commande, d’une approbation écrite ou d’un acompte, selon les modalités convenues.
- Produits personnalisés
Les vêtements et accessoires personnalisés sont fabriqués sur mesure selon les spécifications approuvées par le client.
Une fois les visuels, logos, couleurs, tailles et quantités approuvés, aucune modification ne pourra être garantie. Toute demande de changement pourra entraîner des frais additionnels et des délais supplémentaires.
- Prix
Les prix indiqués dans les soumissions sont valides pour une période de 30 jours, sauf indication contraire.
Les prix sont établis selon les quantités prévues au moment de la soumission. Toute modification des quantités peut entraîner une révision des prix.
- Paiement
Sauf entente particulière :
- 50 % est payable à la confirmation de la commande;
- Le solde est payable avant l’expédition des marchandises;
- Tout compte en souffrance est assujetti à des frais d’intérêt de 2 % par mois (24 % par année).
- Délais de production
Les délais de production sont estimatifs et débutent à la réception :
- de l’ensemble des informations requises;
- des approbations finales;
- du paiement convenu.
Slalom Design ne peut être tenue responsable des retards causés par des transporteurs, des fournisseurs ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
- Livraison
Les frais de transport, de douane, de courtage et de manutention, lorsqu’applicables, sont à la charge du client, sauf indication contraire sur la soumission.
Les risques liés aux marchandises sont transférés au client lors de leur remise au transporteur.
- Commandes supplémentaires
Les commandes de réapprovisionnement ou les commandes additionnelles seront produites selon les conditions commerciales en vigueur au moment de la commande.
Slalom Design ne peut garantir le maintien des mêmes prix, matériaux, composantes ou couleurs d’une saison à l’autre.
- Échantillons et tailles
Le client est responsable de valider les tailles des participants avant la production.
Les produits personnalisés ne peuvent être retournés ou échangés en raison d'une erreur de taille ou d’un changement de préférence du client.
- Retours et réclamations
Toute réclamation concernant un défaut de fabrication ou une erreur de production doit être soumise par écrit dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Slalom Design.
- Propriété intellectuelle
Le client atteste détenir les droits nécessaires pour l’utilisation des logos, marques de commerce, écussons et éléments graphiques fournis à Slalom Design.
Le client dégage Slalom Design de toute responsabilité découlant de l’utilisation non autorisée de tels éléments.
- Garantie
Slalom Design garantit ses produits contre les défauts de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale.
Cette garantie exclut notamment :
- l’usure normale;
- les dommages causés par une utilisation abusive;
- les dommages résultant d’un entretien inadéquat;
- les modifications effectuées après la livraison.
- Force majeure
Slalom Design ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant notamment de catastrophes naturelles, conflits de travail, pénuries de matières premières, actions gouvernementales, guerres, pandémies ou tout autre événement hors de son contrôle.
- Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.
Slalom Design
3930, boul. Wilfrid-Hamel, bureau S-17
Québec (Québec) G1P 2J2
Canada
